PROJET DE LOI RELATIF AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
commission mixte paritaire
[n° 2014-742 (3 juin 2014)]
Discussion générale:
Article 12 bis (Coordination)
Article 34 (Modalités de réalisation des contrôles en mer)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 bis (Coordination)
Article 34 (Modalités de réalisation des contrôles en mer)