Interventions de M. Jean-Claude CARLE (jeudi 26 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré)

Intervention 9

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 7

Intervention 11

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.