PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SUIVI DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française)
Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires)
Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique)
Article 4 (Risques environnementaux)
Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires)
Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires)
Article 7 (Gage)
Communication du Conseil constitutionnel
Dépôt d'une question orale avec débat
Ordre du jour
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