Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mercredi 26 septembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 26 septembre 2012

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Renvoi pour avis

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2013-100 (dossier législatif)

Article 1er

Article 44

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