Séance du lundi 1 octobre 2012
Ouverture de la session ordinaire de 2012-2013
Procès-verbal
Démission d’un sénateur
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi
Démission de membres de commissions et candidatures
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Renvois pour avis
Débat sur le financement de l'hôpital
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Fin de section
Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
Nomination de membres de commissions
Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Fin de section
Débat sur la réforme de la carte judiciaire
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
Fin de section
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.