Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mercredi 12 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 12 décembre 2012

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

Ratification de nominations à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Supprimé) (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Principe de proportionnalité et adaptation des normes à la taille des collectivités)

Article 2 (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 131-16 du code du sport - Élargissement de la composition et des missions de la commission consultative d'évaluation des normes, CCEN)

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (art. L. 1211-5 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales - Extension des compétences de la commission consultative d'évaluation des charges)

Article 6 (art. L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales - art. 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Dématérialisation de la publication ou de l'affichage des actes des collectivités locales)

Article additionnel après l’article 6

Article additionnel après l’article 7

Articles additionnels après l’article 10

Article 12 (art. L. 3121-19, L. 3121-22 et L. 4132-18-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de transmission des rapports aux membres des assemblées délibérantes)

Article 13 (art. L. 2121-8, L. 3121-8 et L. 4132-6 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur des conseils)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales - Quorum des commissions en matière de délégation de service public)

Article 18 (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS)

Articles additionnels après l’article 18

Articles additionnels après l’article 19

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 25

Articles additionnels après l'article 27

Articles additionnels après l'article 28

Article 30 (art. L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1, L. 541-15, L. 655-1, L. 655-1-1 du code de l'environnement, art. L. 4424-37 et L. 4424-37-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Unification de la planification de la gestion des déchets)

Articles additionnels après l'article 33

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE CUMUL DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES AVEC DES REVENUS PROFESSIONNELS (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

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