Séance du lundi 7 juillet 2014

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

Articles additionnels après l'article 1er

Ordre du jour

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