Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Discussion générale:

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)