Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié (Plafonnement des indemnités versées aux élus locaux lorsque ces derniers les cumulent à la hauteur de l'indemnité d'un parlementaire)

P. 7904 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Validation des acquis de l'expérience des élus locaux et création d'un mécanisme de certification)

P. 8021 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8025 et suivantes (texte intégral du JO)