Interventions de M. Auguste CAZALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (8 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Solidarité et intégration :

Périmètre de la mission. Allocations. Hébergement d'urgence. Français rapatriés. Demandeurs d'asile. Aide médicale. Propose l'adoption des crédits de cette mission, amendés par la commission. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Accepte la demande de priorité du Gouvernement portant sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-211 (plafonnement des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées). (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-301 du Gouvernement (coordination). Son amendement n° II-33 : répartition des crédits ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-206 (répartition des crédits). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-34 : réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54

Accepte l'amendement n° II-281 de M. Alain Milon (conditions de recouvrement de la contribution spéciale due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations). (texte intégral du JO)

Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI)

S'oppose aux amendements identiques n° II-233 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-259 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

Accepte l'amendement n° II-246 de M. Bernard Murat (possibilité de mettre en demeure les allocataires ne faisant pas valoir leurs droits aux créances alimentaires). S'oppose aux amendements identiques n° II-234 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-260 de M. Guy Fischer (suppression). Son amendement n° II-32 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)