Interventions de M. Auguste CAZALET (vendredi 8 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 54

Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI)

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

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