Interventions de M. Bernard CAZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22, 23 et 29 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4423 (texte intégral du JO)

Article 1er (Objectifs de la politique de défense et de la programmation financière)

P. 4433 (texte intégral du JO)

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

P. 4434 (texte intégral du JO)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire)

P. 4465 (texte intégral du JO)
P. 4466 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4472 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4609 (texte intégral du JO)
P. 4610 (texte intégral du JO)
P. 4611 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4649 (texte intégral du JO)