Interventions de M. Bernard CAZEAU (mercredi 19 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnel avant l'art. 52

• Intervention 4

Art. 36 (Conventions entre les URCAM et des groupements de médecins libéraux - art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 37 (Modernisation du régime juridique des contrats de santé publique - art. L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 37

• Intervention 8

Art. 42 (Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au financement du plan Biotox en 2003)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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