PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)

Art. additionnels après l'art. 12

Art. 14 (Dotation de financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM)

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

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