Interventions de M. Bernard CAZEAU (mardi 22 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 1er (Objectifs de la politique de défense et de la programmation financière)

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

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