Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHÉ VITIVINICOLE ET MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS (E 3587)

première lecture

[21 novembre 2007]

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Discussion générale:

Insatisfaction devant les nouvelles propositions de la commission européenne tendant à réformer l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole et à sa mise en place dès la prochaine récolte 2008. Réticence des responsables de la commission européenne à l'égard de toute inflexion du projet de réforme. Mesures alternatives proposées par la commission des affaires économiques pour soutenir le Gouvernement dans la phase finale des négociations. Prescriptions axées sur la gestion du potentiel de production, les mécanismes de régulation des marchés, les enveloppes nationales, l'enrichissement et la promotion. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :