M. le président. Je ne suis saisi d'aucun amendement.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution, je donne la parole à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
M. Jacques Blanc. Monsieur le président, bien que n'étant pas membre de la commission des affaires économiques, j'ai suivi ses travaux avec intérêt. Je voudrais porter ici le témoignage d'un membre de la délégation pour l'Union européenne et de la commission des affaires étrangères du Sénat ayant vécu très directement l'évolution exceptionnelle de la viticulture dans cette grande région viticole qu'est le Languedoc-Roussillon.
Je veux rendre hommage à l'auteur de cette proposition de résolution, notre ami Gérard César, à la fois en tant que Languedocien-Roussillonnais, mais aussi en tant que membre et ancien responsable, à l'échelon européen, du Comité des régions. Je crois, en effet, que c'est rendre service à l'Europe que d'adopter des positions aussi fermes. Ainsi, je me réjouis que le rapporteur de la commission des affaires économiques ait réussi à créer un consensus, au-delà des différentes sensibilités politiques et territoriales.
Je souscris à cette proposition de résolution parce qu'il est capital que la France puisse être portée, dans les débats européens, par l'unanimité du Sénat, des territoires et des régions viticoles. Je suis convaincu qu'un tel consensus politique et territorial est un élément déterminant qui peut conforter la position de notre pays dans les négociations européennes. M. le ministre, ancien commissaire européen, le sait mieux que quiconque.
M. Gérard César, rapporteur. Tout à fait !
M. Jacques Blanc. Nous nous opposons tous fermement au projet de libéralisation des droits à plantation, en totale contradiction avec la politique d'arrachage.
En Languedoc-Roussillon, près de 100 000 hectares de vignes ont été arrachés et la production a diminué de manière conséquente. Après de tels efforts d'arrachage, comment pourrions-nous accepter l'idée de libéraliser des plantations n'importe où et n'importe comment ? Et je suis un libéral, il ne s'agit donc pas d'un choix doctrinaire !
Il est donc essentiel que nous affirmions que l'arrachage ne peut être qu'une réponse limitée, maîtrisée, à laquelle nous sommes globalement défavorables et que nous n'acceptons que dans des conditions particulières.
J'espère d'ailleurs qu'il sera permis aux régions qui ont appliqué la politique d'arrachage de relancer des productions agricoles, par exemple de protéines végétales. En effet, il n'y a rien de plus abominable que des terres abandonnées, des terres non cultivées qui abiment le paysage, font courir le risque d'incendies et perdre un potentiel de production. À l'heure du développement des biocarburants, alors qu'une grande unité de production de diester a été ouverte à Sète, il importe que nous puissions revaloriser les friches. Nous sommes contre les friches !
Je dis qu'il faut être prudent par rapport aux analyses qui nous expliquent que l'on connaît des surproductions. On peut le voir cette année ! Nous avons donc besoin de régulation, de distillation.
S'agissant de la chaptalisation, j'espère que M. le rapporteur ne m'en voudra pas, mais je ne partage pas son point de vue. Dans ma région, elle est interdite. Il faut dire que j'ai connu trop de vins européens qui n'étaient pas de très bonne qualité et qu'on améliorait par le saccharose. Je pense -qu'ils me pardonnent - à nos amis allemands !
M. Gérard César, rapporteur. Ce n'est pas le cas en France !
M. Jacques Blanc. Effectivement !
C'est pourquoi je suis partisan de l'interdiction. Toutefois, pour ne pas mettre à mal ce beau consensus, et parce qu'il a été dit qu'on encouragerait les moûts concentrés, je m' « écraserai », comme on dit chez moi. (Sourires.)
M. Gérard César, rapporteur. Je vous en remercie !
M. Jacques Blanc. Nous devons tous faire des efforts !
Cela étant, je voudrais insister sur un point, qui n'a pas été assez abordé à mon sens.
Dans le domaine de la promotion, osons dire clairement que le vin, à condition qu'il soit consommé dans des conditions maîtrisées, n'est pas dangereux pour la santé !
M. Roland Courteau. Je l'ai dit !
M. Jacques Blanc. Voyez que l'on peut se retrouver, même si, sur le terrain, c'est parfois un peu dur ! En tout cas, à Bruxelles, il faudra que nous soyons tous ensemble.
Il est essentiel de valoriser cet aspect, et je vous demande de nous soutenir, monsieur le ministre. Je vous signale que des recherches importantes ont été menées au sein de l'Institut européen vin et santé des régions viticoles. Le professeur Rossi a ainsi démontré que, bu dans des conditions maîtrisées, le vin non seulement n'était pas dangereux, mais qu'il était surtout positif pour la santé.
M. Gérard César, rapporteur. C'est vrai !
M. Jacques Blanc. Et c'est le médecin qui vous parle !
À cette occasion, permettez-moi de rendre hommage à un grand défenseur de la viticulture, je veux parler du député Paul-Henri Cugnenc. Ce grand patron de médecine avait organisé à Béziers une rencontre entre des hautes autorités médicales et le monde de la viticulture, qui a montré que la recherche scientifique permet d'affirmer que le vin peut être un produit utile pour la santé.
M. Roland Courteau. Je l'ai dit !
M. Jacques Blanc. Sachez qu'il ne s'agissait pas là d'une approche démagogique pour faire plaisir aux viticulteurs, qui sont déjà emplis de bonheur d'exercer ce métier extraordinaire !
De toute façon, nous le savons tous, le vin est un facteur de convivialité et de joie. De plus, la viticulture favorise le développement durable.
Monsieur ministre, nous défendrons tous, chacun à notre poste, l'avenir de la viticulture, qui représente non seulement un élément indispensable de nos paysages, mais aussi un facteur essentiel de la culture française et européenne. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
M. Dominique Mortemousque. Je suis touché par le consensus qui se dégage. C'est pourquoi je tiens à saluer le rapport de grande qualité de Gérard César et la pertinence avec laquelle ont travaillé la commission des affaires économiques et le groupe d'étude de la vigne et du vin du Sénat.
Monsieur le ministre, moi qui suis du Périgord où, je ne sais pas si vous le savez, on produit le vin du bergeracois, ...
M. Jacques Blanc. Et le foie gras !
M. Dominique Mortemousque. ... je voudrais vous dire que mes vignerons vont mal. Ils ont un peu perdu le fil conducteur. Néanmoins, ce beau consensus et l'intervention passionnée que vient de faire à l'instant Jacques Blanc nous ouvrent des perspectives.
Par conséquent, si, demain matin, vous ne partez pas galvanisé à Bruxelles en vue de retourner la position de la Commission européenne, nous ne serons pas très contents.
Nous avons entendu vos propos et je pense que l'ensemble des groupes vous fait confiance. En tout cas, le groupe UMP, que je représente, soutient cette proposition de résolution avec beaucoup d'enthousiasme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Pour le représentant du Rhône, et également du Beaujolais, que je suis, la tâche m'est grandement facilitée. (Sourires.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution n° 68 rectifié.
M. le président. Je constate que la proposition de résolution est adoptée à l'unanimité. (Applaudissements.)
En application de l'article 73 bis, alinéa 11, du règlement, la résolution que le Sénat vient d'adopter sera transmise au Gouvernement et à l'Assemblée nationale.
À titre personnel, permettez-moi d'ajouter que je suis heureux d'avoir participé à cette oeuvre commune.
8
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3696 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3697 et distribué.
9
Dépôt d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 68 rect.) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (n° E-3587).
Le rapport sera imprimé sous le n° 89 et distribué.
10
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 88 et distribué.
11
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 novembre 2007 à onze heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).
Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
- Discussion générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie : jeudi 22 novembre 2007 à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD