PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (24, 25 novembre et 4 décembre 2014)]

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Première partie :

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

  agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)