Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 10 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 1er B (Suppression de l'exigence de compatibilité de l'exercice de la chasse avec les usages non appropriatifs de la nature - art. L. 420-1 du code de l'environnement)

Intervention 3

Art. 1er C (Cotutelle exercée sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - art. L. 421-1 du code de l'environnement)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnel après l'art. 1er C

Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 10
Intervention 11

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