PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE
commission mixte paritaire
[n° 2021-1539 (18 novembre 2021)]
Discussion générale:
P. 10757 (texte intégral du JO)Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national)
P. 10770 (texte intégral du JO)