PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendements n° 16 rectifié ter, n° 211 rectifié quinquies et n° 487 rectifié (Généralisation de l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 192 rectifié ter (THEME)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)