Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (Reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur aux projets relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2030)

P. 7038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)

P. 7049 et suivantes (texte intégral du JO)