Interventions de M. Patrick CHAIZE (mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-245 (Contribution de solidarité numérique - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1017 (Taxe sur les téléphones mobiles multifonctions haut et très haut de gamme - Création)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.