Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Secret professionnel)

Intervient sur les amendements identiques n° 7 de la commission et n° 87 de Mme Éliane Assassi (respect du secret professionnel). (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités d'information et de saisine)

Article 6 (Pouvoirs d'investigation)

Compétence territoriale du contrôleur général. (texte intégral du JO)