Interventions de M. Michel CHARASSE

Discussion générale:

Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)

Son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques)

Son amendement n° 19 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)

Son amendement n° 20 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (art. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 14 et 23 bis nouveau du Règlement - Réunion des commissions et autres instances)

Article additionnel après l'article 8

Sur l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique), son sous-amendement n° 74  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)

Son amendement n° 23 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Intervient sur l'amendement n° 32 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 24 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 25 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 26 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)

Son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)

Son amendement n° 28 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Son amendement n° 29 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 29 précité. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)

Ne votera pas l'amendement n° 37 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)

Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)

Son amendement n° 30 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32

Son amendement n° 31 : compétence du Bureau du Sénat pour protéger et gérer les archives de la Haute assemblée ; retiré. (texte intégral du JO)