Interventions de M. Michel CHARASSE (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 9 bis

Article 12 (art. L. 79, L. 80 et L. 104-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Regroupement des tribunaux des pensions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.