Interventions de M. Michel CHARASSE (mardi 8 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 50

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Intervention 9
Intervention 10

Article additionnel après l'article 50 quater

Intervention 11

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

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POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)