Interventions de M. Yves CHASTAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (16 et 29 septembre 2009)]

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Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Soutient l'amendement n° 568 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie réalisée par les organismes HLM) ; rejeté. (texte intégral du JO)