Liste par séance (session 2023-2024) :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)