Interventions de Mme Marie-Carole CIUNTU (mercredi 11 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 3 (Mesures en faveur de la médiation en assurance)

Article 4 (Systématisation des franchises dans les contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 7 rectifié ter (Suppression de la possibilité d'allotissement et proposition d'assurance statutaire dans l'offre d'assurance proposée aux collectivités locales/Proposition d'une assurance unique englobant les trois risques)

Article 5 (Création d'une nouvelle dotation d'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements face aux risques majeurs)

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.