Liste par séance (session 2012-2013) :
Décembre 2012 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)