PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]
Deuxième partie :
Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)
. (texte intégral du JO)Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)
. (texte intégral du JO)Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 10 (Augmentation du forfait social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)
. (texte intégral du JO)Article 13 bis (nouveau) (art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales)
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)
. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 33
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 34
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 38 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 58 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 35
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 41
. (texte intégral du JO)Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)
Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 53
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 56
. (texte intégral du JO)Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)