PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
première lecture
[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Interdiction de soumissionner aux marchés publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)