Interventions de Mme Laurence COHEN

Discussion générale:

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

Article additionnel après l'article 5

Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

Explications de vote sur l'ensemble :