PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS PÉDIATRIQUES PAR LA RECHERCHE, LE SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX, LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET LE DROIT À L'OUBLI
première lecture
[n° 2019-180 (21 février 2019)]
Discussion générale:
P. 2650 (texte intégral du JO)P. 2651 (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques)
P. 2655 (texte intégral du JO)