PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]
Discussion générale:
P. 4213 (texte intégral du JO)Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)
P. 4224 (texte intégral du JO)Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)
P. 4246 (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)
P. 4255 (texte intégral du JO)