PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ
première lecture
[n° 2025-74 (1er février 2023)]
Discussion générale:
P. 617 (texte intégral du JO)P. 623 (texte intégral du JO)
P. 624 (texte intégral du JO)