Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 8 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)

• Intervention 1

Article 6 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

• Intervention 2

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

• Intervention 3

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

• Intervention 4

Article 10 (Augmentation du forfait social)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 10

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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