PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
n° 2011-1906 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 33
Articles additionnels après l’article 34
Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.