Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 14 novembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 24

• Intervention 8

Article 25 (art. L. 138-10 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,4 % pour 2013)

• Intervention 9

Article 27 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 10
• Intervention 11

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