PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA MISE EN CULTURE DES VARIÉTÉS DE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ n° 2014-567 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE n° 2014-476 (dossier législatif)

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