Interventions de Mme Laurence COHEN (mercredi 22 juin 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 27 (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique)

• Intervention 10

Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés)

• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.