Interventions de Mme Laurence COHEN (vendredi 18 novembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 44

• Intervention 6

Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 46

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 47 (art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - Prorogation et élargissement du périmètre de l'expérimentation relative au financement de la télémédecine)

• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 47

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l’article 48

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel avant l’article 49

• Intervention 23

Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Articles additionnels après l’article 50

• Intervention 27

Articles additionnels après l’article 51

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS)

• Intervention 30
• Intervention 31

Articles additionnels après l’article 52

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)

• Intervention 35

Article 55 (ONDAM 2017)

• Intervention 36

Article 57 (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA)

• Intervention 37
• Intervention 38

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