Interventions de Mme Laurence COHEN (vendredi 21 décembre 2018)

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES n° 2018-1213 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 - Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis (Prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation)

• Intervention 13
• Intervention 14

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