Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article additionnel après l'article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié (Durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.