Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 12 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale)

• Intervention 1

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 966 rectifié (Entreprises - Contribution à la branche famille - Obligation)

• Intervention 5

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération)

• Intervention 9

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

• Intervention 10
• Intervention 11

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