Interventions de Mme Laurence COHEN (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes)

Article 46 terdecies (nouveau) (Extension aux agents de Pôle emploi des droits d'accès au FICOVIE)

Article additionnel après l'article 46 quindecies - Amendement n° II-572 (Usine Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Conditions)

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