Question orale sans débat relative à la suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)
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