Interventions de Mme Laurence COHEN (lundi 8 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale)

Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 796 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

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