Interventions de Mme Laurence COHEN (mardi 9 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 782 (Ruptures conventionnelles - Rétablissement des cotisations sociales)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 784 et n° 980 rectifié ter (Attribution gratuite d'actions - Augmentation de la contribution patronale)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 800 rectifié (Médecins - Dépassements d'honoraires excessifs - Sanction par une amende)

• Intervention 6

Article 15 (Modification du droit de communication bancaire pour optimiser les investigations)

• Intervention 7

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 17 (Transferts financiers entre branches et régimes de la sécurité sociale)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 771 (Dérogation au principe de non-compensation dans le cadre de l'autonomie financière de la Sécurité sociale - Vote de la part des caisses de Sécurité sociale)

• Intervention 12

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 13

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

• Intervention 14

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

• Intervention 15

Article 28 (Isolement et contention)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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